Pour que les entreprises comme les particuliers puissent jouir chaque jour des bienfaits de la "fée électricité", cette dernière doit être acheminée depuis un centre de production vers un point de consommation. Cet acheminement s'effectue par le biais de plusieurs réseaux dédiés au transport ainsi qu'à la distribution. L'accomplissement de chacune des opérations suivantes est confié à différents acteurs. Enedis s'occupe ainsi de la gestion et de l'exploitation des réseaux publics d'électricité, tandis que les ELD sont en charge de la distribution et RTE du transport. Or, une telle logistique à un coût. Son financement repose sur un tarif baptisé TURPE.
TURPE : de quoi s'agit-t-il ?
Le mot TURPE est un acronyme désignant le Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité. Contrairement aux apparences, il ne consiste pas en une taxe proprement dite. Il s'agit d'un tarif mis en place pour assurer le financement du transport de l'électricité depuis les zones de production jusque vers les lieux où elle est consommée : logement des particuliers, entreprises, collectivités, etc. L'instauration du TURPE remonte à l'an 2000, lorsque le marché de l'énergie a été ouvert à la concurrence. Le tarif d'acheminement de l'électricité n'est toutefois pas fixé de manière définitive. Il subit en effet des révisions à intervalles réguliers. Ainsi, au TURPE 5 mis en place en 2017, a succédé le TURPE 6. Entré en vigueur le 1er août 2021, il devrait être d'actualité pour une période de quatre années environ. Bien que le terme TURPE soit employé au singulier, il recouvre en réalité différentes facettes. On peut notamment opérer une distinction entre deux types de tarifs :
- Le TURPE HTB : il s'applique aux plus gros consommateurs d'électricité, c'est-à-dire ceux qui sont raccordés aux lignes à haute ou à très haute tension. Le tarif suivant concerne pour l'essentiel les collectivités ainsi que les industries.
- Le TURPE HTA-BT : il est destiné aux abonnés branchés sur le réseau à basse et moyenne tension.
Si vous avez à cœur d'approfondir le sujet, obtenez plus d'informations sur les enjeux de la dernière mouture du TURPE en consultant le site d'un spécialiste du courtage en énergie.
À quels objectifs doit répondre le TURPE ?
La principale raison d'être du tarif d'acheminement de l'électricité repose sur le financement de l'activité des acteurs en charge du réseau électrique :
- Enedis : il s'agit d'une entreprise (anciennement connue sous l'appellation de ERDF) du service public. C'est à elle que revient la charge de gérer et d'entretenir le réseau de distribution d'électricité en France. Son domaine d'intervention couvre 95 % du territoire français.
- Les ELD : l'acronyme suivant désigne les Entreprises locales de distribution. Leur champ d'action correspond aux 5 % restant du territoire français.
- RTE (Réseau de transport d'électricité) : société filiale d'EDF, elle a pour mission principale de gérer le réseau à haute et à très haute tension.
De manière concrète, l'argent récolté grâce au TURPE est investi pour subventionner la maintenance, l'exploitation ainsi que la modernisation du réseau français d'électricité. Outre la rémunération de l'activité des entreprises gestionnaires des lignes électriques, le TURPE permet aussi de financer les dépenses relatives aux charges opérationnelles. Dans cette catégorie, sont inclus entre autres l'entretien du réseau, les travaux liés à son renouvellement, etc. Le tarif d'acheminement de l'électricité permet de rémunérer à hauteur de 90 % les prestations d'Enedis ainsi que de RTE. C'est notamment par le biais du TURPE qu'a été financée l'installation des compteurs Linky sur le territoire français.
Quid du montant du TURPE 6 ?
Le TURPE est financé par tous les consommateurs qui sont abonnés au réseau électrique. Son paiement peut être effectué de deux manières différentes. Le tarif d'acheminement de l'électricité sera soit directement prélevé sur la facture d'énergie des particuliers et des entreprises, soit payé via un contrat spécifique. L'établissement du montant du TURPE est défini par la CRE (Commission de régulation de l’énergie). En conformité avec l'article L341-3 du Code de l’Énergie, elle définit "les méthodes utilisées pour établir les tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité". Après avoir étudié les recommandations de la CRE, le gouvernement décide ou non de les appliquer. Afin de déterminer le montant du TURPE, la CRE se base sur quatre grands principes que sont :
- la péréquation tarifaire qui correspond au coût que supportent les utilisateurs pour avoir accès au réseau d'électricité ;
- le timbre-poste (le tarif d'acheminement de l'électricité reste invariable, quel que soit l'éloignement de la zone géographique où réside le consommateur) ;
- l'horosaisonnalité qui concerne uniquement les professionnels (le prix du TURPE fluctue selon les périodes de l'année, mais aussi les jours ainsi que les heures) ;
- la tarification qui tient compte de la puissance souscrite et de l'électricité utilisée : sont ici prises en considération la puissance du compteur et la tension de raccordement.
En sus des éléments suivants, l'établissement du coût du TURPE inclut aussi d'autres composantes. Par exemple, dans le cas des utilisateurs en "tarif bleu", la CRE se basera sur la composante annuelle dite de gestion, ainsi que sur celles de comptage et de soutirage. La prise en compte de chacun de ces points permet de fixer le montant du TURPE. Pour la sixième version en place depuis août 2021, divers ajustements ont été mis œuvre. Dès le 1er août 2021, une hausse de 0,91 % a été décidée. Suivra une augmentation de l'ordre de 1,39 % tous les ans pour l'ensemble de la période tarifaire. Concrètement, le TURPE devrait représenter environ 15 euros de la facture énergétique d'ici 2024. Une telle hausse est justifiée par la nécessité de procéder à la modernisation du réseau, notamment dans un contexte d'essor des énergies renouvelables.
